M. BERTHOMIEUX Laurent Mle ROBERT Laure M. MARTINANT Guillaume
Numéro de dépôt :
4207696
Date de dépôt :
07/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/09/2025
Présentation de la marque L'ACTE EN LIGNE
Déposée le 7 septembre 2015 par monsieur BERTHOMIEUX Laurent, mademoiselle ROBERT Laure, monsieur MARTINANT Guillaume
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'ACTE EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Les déposants sont monsieur BERTHOMIEUX Laurent domicilié(e) 33 Avenue des Volontaires - 15000 - AURILLAC - France, mademoiselle ROBERT Laure domicilié(e) 17 Rue Pierre Marty - 15000 - AURILLAC - France, monsieur MARTINANT Guillaume domicilié(e) 19 Boulevard des Hortes - 15000 - AURILLAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTHOMIEUX Laurent domicilié(e) 33 Avenue des Volontaires - 15000 - AURILLAC - France.
La marque L'ACTE EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. BERTHOMIEUX Laurent - 33 Avenue des Volontaires - 15000 - AURILLAC - France
Mle ROBERT Laure - 17 Rue Pierre Marty - 15000 - AURILLAC - France
M. MARTINANT Guillaume - 19 Boulevard des Hortes - 15000 - AURILLAC - France
M. BERTHOMIEUX Laurent - 33 Avenue des Volontaires - 15000 - AURILLAC - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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